La publicité légale peut vous intéresser si vous envisagez la création de votre propre société. Sachez qu’elle peut être impérative dans diverses formalités d’entreprise. En fait, la publication d’une annonce comme telle peut concerner toutes les sociétés. Elle peut être exigée dans certains cas et ne se publie pas dans n’importe quel journal.
Généralités sur l’annonce légale
Il est à noter qu’elle doit contenir des informations sur l’entreprise concernée. N’oubliez pas qu’elle peut être nécessaire tout le long de la vie d’une société. Son utilité n’est pas seulement limitée à la constitution de cette dernière.
Cette annonce doit comporter certaines informations qui concernent le cadre juridique de votre société. Il faut souligner qu’elle doit être publiée dans un JAL. D’ailleurs, vous pouvez vous renseigner sur annonces-legales.leparisien.fr qui est un spécialiste dans le domaine.
Cette publication a pour but de communiquer au public tout évènement qui marque la vie de votre entreprise. Parmi les personnes concernées figurent vos concurrents, votre clientèle et vos investisseurs. Il en est de même pour les services administratifs et bien d’autres encore.
Sachez que la publicité légale ne doit jamais être omise par les sociétés. Elles sont tenues de dévoiler les informations les concernant. Elles ne doivent rien cacher au public et se doivent d’être totalement transparentes envers eux. Elles doivent signaler qu’elles existent et faire part de la nature de leur entreprise.
Caractère obligatoire de l’annonce légale
La plupart du temps, la constitution d’une société demeure soumise à la publication d’une annonce légale. Elle reste obligatoire, peu importe le statut juridique de votre entreprise. Néanmoins, elle n’est pas exigée pour certaines sociétés.
L’entreprise individuelle en fait partie tout comme celle à responsabilité limitée. Il en est de même pour la microentreprise. Le mieux est de toujours effectuer une annonce légale pour ne pas être poursuivi par la loi.
Support d’une annonce légale
Cette annonce ne se publie pas dans n’importe quel journal. En effet, elle doit paraitre dans un journal ayant une habilitation dans la réception d’annonces légales. Il s’agit notamment du JAL.
N’oubliez pas que ce dernier doit se trouver dans le département du siège social de votre société. Le choix de ce journal ne doit donc pas être pris à la légère. Certaines conditions doivent être remplies pour que votre annonce soit conforme à la norme.
Moment pour publier une annonce légale
La publicité légale doit être accomplie avant que votre entreprise soit immatriculée au RCS. Le JAL vous donnera ensuite une attestation de parution ou juste une copie de votre annonce.
La conservation de cette dernière ne doit pas être négligée puisqu’il s’agit d’un papier important qui pourra servir de justificatif dans d’autres projets. En fait, il prouve que vous avez réellement fait une annonce dans un JAL. Il sera requis lorsque vous changerez le statut de votre société auprès du RCS.
Contenu d’une annonce légale
Sachez qu’elle doit contenir de nombreuses informations sur votre entreprise. En guise d’exemple, il y a sa forme, mais aussi son capital social. Il y a également son siège social, son objet et bien d’autres encore.
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