On entend souvent parler des Comités Sociaux et Économiques (CSE) au sein des entreprises. Mais de quoi s’agit-il donc exactement ? De manière générale, c’est une structure chargée de représenter le personnel d’une entreprise. Dorénavant, ce comité unique remplace les anciennes instances tels les délégués du personnel, le comité d’entreprise ou encore le comité d’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il faut savoir que les rôles et les attributions de cette structure sont différents selon l’effectif de l’entreprise. Découvrez ci-dessous les points essentiels sur cette instance importante au sein des sociétés.
Pour qui sont destinés les CSE ?
Selon les textes en vigueur, le comité doit être mis en place lorsque l’entreprise compte plus de 11 employés. Cela implique que cette instance peut être trouvée chez les PME. De cette manière, leurs employés peuvent bénéficier de certains avantages CSE pour les PME au même titre que les salariés des grandes entreprises. Il est à signaler que ses membres font l’objet d’élection par les salariés et ils exercent leurs fonctions pendant un mandat de 4 ans.
Quelles sont les attributions d’un CSE ?
En gros, le comité joue le rôle d’intermédiaire entre les employeurs (direction, administration) et les employés. Ainsi, son rôle principal consiste à protéger les intérêts de ces derniers et faire parvenir les différentes revendications auprès des employeurs. Celles-ci peuvent être relatives aux différents droits et aux rémunérations des salariés. Par ailleurs, le comité se charge également de l’organisation des activités culturelles et sociales de la société. Ceci est particulièrement important si on veut intégrer, motiver et fidéliser les salariés.
Toutefois, on peut constater certaines différences au niveau des attributions, et ce, suivant le nombre de salariés. Dans ce cadre, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du comité sont semblables à celles des anciens délégués du personnel. Il s’agit entre autres de soutenir les réclamations individuelles et collectives des salariés. En outre, les membres du CSE détiennent des rôles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ainsi que le droit d’alerte.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le comité cumule les attributions des trois anciennes structures évoquées plus haut. Ainsi, il s’assure que les intérêts des personnes représentées ne soient pas lésés dans les décisions de nature financière et économique. En outre, il joue également un rôle important quant à la santé, la sécurité et l’existence d’un environnement de travail convenable pour les employés.
Qu’en est-il des avantages CSE sur le plan culturel et social ?
Les avantages CSE bénéficient aux employés d’une société. Il est à noter qu’il est possible d’externaliser la mise en place de cette structure au niveau des PME. En effet, ces dernières ne disposent pas toujours forcément des ressources pour se doter de ce type d’instance. Néanmoins, il est à noter que l’externalisation est relative uniquement aux activités culturelles et sociales. Quant aux avantages, il s’agit notamment des billetteries, des spectacles, des chèques et cartes cadeaux, de l’organisation d’évènements (mariage, Noël …), des vacances et des voyages …
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